Assemblée constituante (Chili)

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Convention constitutionnelle
(es) Convención Constitucional

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Logo de la Convention constitutionnelle.
Présentation
Type Assemblée constituante
Création
Lieu Santiago
Durée du mandat 9 mois (Prolongeable de 3 mois)
Présidence
Président Maria Elisa Quinteros (Ind.)
Élection
Vice-président Gaspar Domínguez (Ind.-)
Élection
Structure
Membres 155 constituants
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Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Collectif socialiste (17)
  • Peuples autochtones (17)
  • Front large et indépendants (16)
  • Ind. - RN - Evópoli (16)
  • Peuple Constituant (15)
  • Indépendants pour une nouvelle Constitution (13)
  • Mouvements Sociaux Constituants (12)
  • Chile Digno (es) (10)
  • Ind. (9)
  • Unis pour le Chili (8)
  • Collectif de l'Approbation (7)
  • Chili Uni (7)
  • Chili Libre (6)
  • Liste d'approbation (1)
  • La liste du peuple (1)
Élection
Système électoral Proportionnel D'Hondt avec égalité des genres et 17 sièges réservés aux populations autochtones
Dernière élection 15 et 16 mai 2021

Palais Pereira (es)

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web chileconvencion.cl

L'Assemblée constituante chilienne (en espagnol : Asamblea Constituyente), officiellement dénommée Convention constitutionnelle (en espagnol : Convención Constitucional), est l'organe constitutif de la République du Chili, chargé de rédiger une nouvelle constitution après le référendum tenu en octobre 2020 à la suite des manifestations débutées en 2019[1]. Elle est instituée par la loi no 21200, publiée le , qui a modifié la constitution politique chilienne pour inclure le processus de rédaction d'une nouvelle constitution[2]. L'Assemblée a débuté ses travaux le après les élections constituantes des 15 et . Son mandat est fixé à une durée de neuf mois avec une seule prolongation de trois mois si l'institution le décide par un vote.

Dénomination[modifier | modifier le code]

Selon le sénateur Jaime Quintana (PPD), le terme « Convention constitutionnelle » a été inventé lors de la rédaction de « l'Accord pour la paix sociale et la Nouvelle Constitution » le  ; cet après-midi-là, il a reçu une communication de Mario Desbordes, alors président de Rénovation nationale, dans laquelle il demandait que l'organe de rédaction de la nouvelle Constitution politique ne soit pas appelé « assemblée constituante » afin de faciliter l'approbation de l'accord par les partis politiques de droite[3].

Selon divers universitaires, comme Claudia Heiss et Francisco Soto, la notion de « Convention constitutionnelle » équivaudrait à la notion d'« Assemblée constituante », dans la mesure où son fonctionnement et sa composition seraient les mêmes, et tous deux correspondraient à des organes collégiaux qui ont pour objectif de rédiger une constitution[4]. L'avocat Leonel Sánchez souligne que la définition des deux concepts est similaire, sur la base d'études du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et de cas d'autres pays ayant des organes constituants similaires[5]. Mario Herrera, professeur à l'université de Talca, souligne qu'il n'y a aucune différence entre la Convention constitutionnelle et une Assemblée constituante, puisque dans les deux cas, leurs membres sont élus au suffrage universel et leur seul objectif est de rédiger une nouvelle Constitution politique[6].

Élections[modifier | modifier le code]

Urne utilisée pour les élections des électeurs conventionnels.

Les élections des 155 membres se sont tenues les samedi 15 et dimanche . Le , le Tribunal de qualification des élections du Chili (Tricel) a proclamé les résultats - après avoir rejeté les 12 réclamations présentées par différentes candidats et qui cherchaient à modifier certains résultats[7], et dans les trois jours suivant cette décision, celle-ci devait être communiquée au Congrès national et au président de la République[8] ; ce dernier, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de ladite communication — intervenue par acte passé au siège du Tricel le —, il devait convoquer la séance d'installation de la Convention constitutionnelle et indiquer le lieu où elle aura lieu (s'il ne l'indiquait pas, elle devait se tenir au siège du Congrès national à Valparaíso)[1].

La Convention constitutionnelle est composée à parité de 78 hommes et 77 femmes, et la représentation des peuples autochtones est assurée à travers 17 sièges réservés : 7 pour le peuple Mapuches, 2 pour le peuple Aymara et un pour chacun des autres peuples (Kawésqar, Rapa Nui, Yagans, Quechuas, Atacameños, Diaguita, Colla et Chango)[9].

La session d'installation de la Convention constitutionnelle devait se tenir dans les 15 jours suivant la date de publication du décret de convocation. Le , le président a signé le décret de convocation du à 10 h 0 dans le palais de l'ancien Congrès national ; date de la commémoration du 210e anniversaire de l'installation du premier Congrès national du Chili[10]. La session a été présidée par le secrétaire rapporteur du Tribunal de qualification des élections, Carmen Gloria Valladares, qui a lu l'acte de proclamation et a procédé à l'investiture des 155 élus, et fait procéder ensuite à l'élection du président. L'événement a été diffusé sur le site officiel, ainsi que sur les chaînes associées à Anatel et Arcatel, et les radios associées à Archi[11] ; La Bibliothèque du Congrès national du Chili a émis le signal avec traduction simultanée dans quatre langues indigènes : mapuche, quechua, aymara et rapanui[12].

Organisation[modifier | modifier le code]

Présentation du Palais Pereira comme siège de la Convention constitutionnelle (11 janvier 2021).

A l'origine, la Convention constitutionnelle devait commencer ses sessions entre le et le , avec une date limite d'installation au [13],[14],[15], mais avec le report des élections aux 15 et , la date d'entrée en fonction de l'Assemblée devait avoir lieu au cours du mois de juin, ou au plus tard pendant la première semaine de juillet[16],[17].

Lors de la séance d'installation de la Convention, son président et son vice-président doivent être élus à la majorité absolue de ses membres. De même, il doit approuver son règlement de vote et son règlement de fonctionnement à un quorum des deux tiers des constituants conventionnels[1]. Le même quorum des deux tiers sera appliqué pour toute prise de décision, ce qui implique que les points qui ne génèrent pas ledit consensus seront exclus du projet de texte de la nouvelle Constitution politique. De même, la Constitution actuelle établit que le texte présenté par la Convention doit respecter le régime démocratique et républicain, les décisions judiciaires et les traités internationaux ratifiés par le Chili[18].

En cas de réclamations pour violations alléguées des règles de procédure applicables à la Convention, celles-ci seront connues et résolues par cinq membres de la Cour suprême, tirés au sort[19]. Le , la Cour suprême a rendu une ordonnance concertée qui réglemente les processus de réclamation des procédures de la Convention constitutionnelle[20].

Siège[modifier | modifier le code]

Hémicycle de la Chambre des députés de l'ancien Congrès national, lieu où se tiendront les sessions plénières de la Convention.

En , il a été proposé que la Convention constitutionnelle se réunisse dans le palais de l'ancien Congrès national du Chili , situé au centre de Santiago, ainsi que le palais Pereira comme bâtiment de soutien pour loger les conseillers et les responsables administratifs[21]. Cependant, plusieurs parlementaires ont protesté contre l'occupation du siège de l'ancien Congrès à Santiago, car, selon eux, d'autres tâches législatives et réunions avec la société civile se déroulent dans ce bâtiment et il ne présenterait pas les infrastructures nécessaires[22]. Le membre du Congrès Iván Flores a proposé que la Convention se réunisse au palais Huneeus, situé en face[23].

Le , le président Sebastián Piñera annonce que le palais Pereira sera le siège de la Convention constitutionnelle, cependant que le palais de l'ancien Congrès national sera utilisé pour les sessions plénières et pour certaines commissions[24].

Jusqu'en , divers travaux de rénovation ont été effectués dans le palais de l'ancien Congrès national, visant principalement à équiper l'ancienne salle de la Chambre des députés de systèmes de vote, de sièges et de mobilier adéquats ; Des tables semi-circulaires continues sont disposées sans séparations pour pouvoir accueillir confortablement les membres de l'Assemblée, avec un espace d'environ 70 centimètres pour chaque représentant[25]. Le , les locaux de l'ancien Congrès national sont officiellement mis à la disposition de la Convention constitutionnelle[26].

Composition[modifier | modifier le code]

l'Assemblée constituante est quasi totalement paritaire, composée de 78 hommes et 77 femmes, la définissant comme la première assemblée constituante au monde à respecter la parité[27]. L'âge moyen des membres est de 44,5 ans[28], il y a 60 ans d'écart entre le membre le plus âgé et le plus jeune ; Jorge Arancibia, âgé de 80 ans et Valentina Miranda, âgée de 21 ans[29],[30].

Quant à la sociologie de l'Assemblée, celle-ci est composée de 59 avocats, 19 professeurs, 12 ingénieurs et 6 journalistes. De plus, 6 étaient membres du Congrès national et 9 appartenaient à des autorités gouvernementales[28]. Sur les 155 membres, 8 personnes sont ouvertement membres de la communauté LGBT, avec 5 gays, 1 lesbienne, 1 pansexuelle et 1 bisexuelle[31]. Le 28 juin 2021, ils décident de créer « Constituent Dissident Network » (Red Disidente Constituyente), organisme qui a comme objectif d'articuler des propositions en faveur de la diversité sexuelle[32].

À la suite des résultats de l'élection à l'Assemblée constituante, les partis et listes vont rapidement faire émerger des dynamiques et volontés différentes. Ainsi, la composition par liste issue des résultats de l'élection est rapidement dépassée. Dès le 6 juin 2021, 15 membres de l'Assemblée constituante, élus du Parti socialiste du Chili (sur la Liste d'approbation), décident de créer le groupe parlementaire « Collectif socialiste » (Colectivo Socialista)[33].

Après l'inauguration le 4 juillet 2021, les partis et listes vont continuer à tenter de créer des groupes. Par exemple, le 18 août est créé le groupe « Collectif de l'Approbation » (Colectivo del Apruebo)[34], composé d'indépendants soutenu par différents partis et se décrivant de centre-gauche[35].

Le 27 août 2021, des indépendants et indépendants non-neutres décident de créer le groupe « Mouvements Sociaux Constituants »[36] (Movimientos Sociales Constituyentes), se définissant féministe, écologiste, anticapitaliste et réclamant une souveraineté populaire par les mouvements sociaux comme le nom l'indique, notamment à l'initiative de Maria Elisa Quinteros[37].

Le 1er septembre 2021, un groupe de 17 membres, élus sur La liste du peuple, forment le groupe « Peuple Constituant » et se déclarent indépendants. Plusieurs membres élus avaient décider dans les semaines précédentes de quitter le groupe, accusant le collectif d'opportunisme électoral, en souhaitant présenter un candidat à l'élection présidentielle, alors que l'objectif unique de la coalition était de remporter des sièges à l'Assemblée[38].

Le 3 septembre, la coalition d'Approbation dignité reste dans un groupe commun mais se sépare en deux entités distinctes, « Front large et indépendants » (Frente Amplio y Independientes) , composé de 16 membres, et « Chili Digne » (Chile Digno), composé de 10 membres, dont 6 du Parti communiste et 4 de la Fédération régionaliste verte sociale[39].

Le 28 octobre, un groupe de 21 membres élus de En avant pour le Chili, principalement membres de l'UDI et du Parti républicain décident de créer 3 groupes afin d'obtenir une meilleur représentation et davantage de temps de parole lors des séances, ils se nomment « Unis pour le Chili » (Unidos por Chile), « Chili Uni » (Un Chile Unido), « Chili Libre » (Chile Libre)[40]. Le 3 novembre, les 16 membres restants de la coalition d'En avant pour le Chili annoncent former le groupe « Indépendants - RN - Evópoli » (Independientes - RN - Evópoli)[41].

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Groupe Membres
Apruebo Dignidad logo.svg Approbation dignité Front large et indépendants 16
Chile Digno Logo.png Chile Digno (es) 10
Colectivo Socialista.png Collectif socialiste 17
Peuples Autochtones 17
Independientes RN-Evopoli.png Indépendants - RN - Evópoli 16
Peuple Constituant 15
Independientes No Neutrales 2021.png Indépendants pour une nouvelle Constitution (es)[n 1] 13
Mouvements Sociaux Constituants 12
Mixte (Divers) 9
Unis pour le Chili 8
Colectivo del Apruebo.png Collectif de l'Approbation 7
Chili Uni 7
Chili Libre 6
Lista del apruebo.png Liste d'approbation 1
Lista del Pueblo logo 2021.png La liste du peuple 1

Présidence[modifier | modifier le code]

Première présidence[modifier | modifier le code]

Entre l'inauguration le 4 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la présidence est composée ainsi :

Fonction Nom Groupe politique
Présidente Elisa Loncon 2021.jpg Elisa Loncon Indépendante
(peuples autochtones)
Vice-président Jaime Bassa 18 05 2021 (cropped).jpg Jaime Bassa Approbation dignité
(Convergence sociale)
Vue de la séance inaugurale de la Convention constitutionnelle. Au premier plan, Jaime Bassa (vice-président) et Elisa Loncon (présidente) dirigent la cérémonie.

Seconde présidence[modifier | modifier le code]

À partir du 5 janvier 2022, la présidence est changée à l'issue d'une nouvelle élection, composée ainsi :

Fonction Nom Groupe parlementaire[N 1]
Présidente María Elisa Quinteros (2021).jpg Maria Elisa Quinteros Mouvements Sociaux Constituants
(Indépendante)
Vice-président Gaspar Domínguez Donoso.jpg Gaspar Domínguez Indépendants pour une nouvelle Constitution
(Indépendant non-neutre)

Élection à la présidence de l'Assemblée constituante[modifier | modifier le code]

Première élection[modifier | modifier le code]

Elisa Loncon, président de l'Assemblée constituante élue le 4 juillet 2021.

Le 4 juillet, les normes fixées pour la session inaugurale de l'Assemblée constituante établissent que son président et son vice-président doivent être élus à la majorité absolue, nécessitant autant de voix que nécessaire jusqu'à ce qu'une telle situation soit atteinte. La présidence était dirigée par Carmen Gloria Valladares, le résultat a été le suivant[42] :

Candidat Groupe politique 1er tour 2e tour
Voix Voix
Elisa Loncon Indépendante (peuples autochtones) 58 96
Harry Jürgensen En avant pour le Chili 36 33
Patricia Politzer Indépendants non-neutres 20 18
Isabel Godoy Indépendante (peuples autochtones) 35 5
Cristina Dorador Indépendants non-neutres 3 0
Agustin Squella Liste d'approbation 1 0
Daniel Bravo La liste du peuple 1 0
Natividad Llanquileo Indépendante (peuples autochtones) 1 0

Élection du vice-président[modifier | modifier le code]

Jaime Bassa, vice-président de l'Assemblée constituante, élu le 4 juillet 2021.

Après avoir élu Loncon comme présidente, il a été procédé à l'élection du vice-président, et le résultat est le suivant[43] :

Candidat Groupe politique 1er tour 2e tour 3e tour
Voix Voix Voix
Jaime Bassa Approbation dignité
(Convergence sociale)
51 74 83
Rodrigo Rojas Vade La Liste du peuple 29 45 35
Pollyana Rivera En avant pour le Chili 35 36 35
Cristina Dorador Indépendants non-neutres 14 0 0
Gaspar Domínguez Indépendants non-neutres 11 0 0
Rodrigo Logan Indépendant 5 0 0
Renato Garín Liste d'approbation 4 0 0
Mauricio Daza Indépendant 4 0 0
Fernando Atria Approbation dignité 1 0 0

Seconde élection[modifier | modifier le code]

Le 4 et 5 janvier 2022, après huit tours, deux jours de votes, plusieurs retraits de soutiens ou de candidatures, le résultat est le suivant[44] :

Candidat Groupe parlementaire[N 1] 1er tour 2e tour 3e tour 4e tour 5e tour 6e tour 7e tour 8e tour 9e tour
Voix Voix Voix Voix Voix Voix Voix Voix Voix
Maria Elisa Quinteros Mouvements Sociaux Constituants
(Indépendante)
0 0 0 0 0 0 0 0 79
Ramona Reyes Collectif socialiste
(Liste d'approbation)
34 54 3 0 0 0 0 0 0
Barbara Rebolledo Indépendants - RN - Evópoli
(En avant pour le Chili)
32 33 31 31 5 0 0 0 0
Eric Chinga Peuples autochtones
(Indépendant)
29 34 33 22 20 18 18 17 0
Cristina Dorador Mouvements Sociaux Constituants
(Indépendants non neutres)
22 30 46 60 64 72 64 51 0
Patricia Politzer Indépendants pour une nouvelle Constitution
(Indépendants non neutres)
13 0 29 35 0 0 0 0 0
Loreto Vidal La liste du peuple 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Bárbara Sepulveda Chile Digno (es)
(Approbation dignité)
1 0 0 0 0 0 0 0 0
Geoconda Navarette Indépendants - RN - Evópoli
(En avant pour le Chili)
1 1 0 0 0 0 0 33 0
Patricio Fernández Liste d'approbation 0 0 3 22 61 46 1 0 0
Felipe Mena Chili Uni
(En avant pour le Chili)
0 0 0 0 5 0 0 0 35
Beatriz Sánchez Front large et indépendants
(Approbation dignité)
0 0 0 0 0 0 0 0 16

Récit détaillé[modifier | modifier le code]

Maria Elisa Quinteros, présidente de l'Assemblée constituante élue le 5 janvier 2022.

Lors de l'annonce de l'organisation de l'élection le 5 janvier 2022, la candidate socialiste Ramona Reyes apparait comme la favorite. Néanmoins, au cours du vote, en raison de son passé en lien avec une gestion catastrophique lors de son mandat de maire et de plusieurs affaires judiciaires, elle redescend à 3 votes[45]. La gauche, précédemment unie derrière la candidate choisi de modifier son vote. Par exemple, le Front large retire son soutien et l'apporte à la candidate Cristina Dorador tandis que le groupe socialiste choisi de soutenir Patricia Politzer à partir du troisième vote[46].

Néanmoins, le choix de Patricia Politzer dès ce tour ne semble pas faire consensus et la figure de Patricio Fernandez apparait grâce au vote des indépendants non-neutres et d'autres socialistes, et culmine à 64 voix lors du 5e tour[44].

Lors du sixième tour, la candidate Cristina Dorador, donnée favorite, obtient 72 voix et passe à 6 voix de devenir présidente de l'Assemblée. Néanmoins, elle n'y parvient pas en raison du refus du candidat indépendant et indigène Eric Changa de retirer sa candidature et les voix manquées de quelques indépendants non-neutres[47]. Les deux tours suivant, son nombre de voix chute considérablement et elle décide de retirer sa candidature[44].

À la suite de ce huitième tour toujours indécis dans les candidatures et dynamiques des groupes et partis, l'Assemblée constituante décide de suspendre son vote (à 4 heures au Chili). La séance est reprise le lendemain, 6 janvier, à 15h, heure locale, pour un neuvième tour. A l'issue du vote, l'ensemble des groupes de gauche et indépendants semblent être parvenue à une candidate faisant consensus, Maria Elisa Quinteros avec 78 votes, élue présidente. Le scrutin est aussi marquée par une candidature de la droite, représentée par Felipe Mena avec 35 voix, et d'autres minoritaires, notamment 16 voix pour Beatriz Sánchez, 14 pour Roberto Celedón et 11 pour Agustín Squella[48],[49].

Finalement, cette seconde élection de la présidence de l'Assemblée a eu beaucoup plus de difficultés à faire émerger un consensus et un candidat favori en raison de la construction des rapports de forces entre les groupes et partis, 6 mois après le début de l'écriture de la Constitution.

Élection du vice-président[modifier | modifier le code]

Gaspar Domínguez, vice-président de l'Assemblée constituante élu le 5 janvier 2022.

Après l'élection de Maria Elisa Quinteros à la présidence, il est procédé à l'élection du vice-président. Avant même le vote, la présidente établit un accord avec la gauche et les groupes indépendants afin d'élire Gaspar Domínguez[50],[51]. Le résultat est le suivant[52] :

Candidat Groupe parlementaire[N 1] Tour unique
Voix
Gaspar Domínguez Indépendants pour une nouvelle Constitution
(Indépendants non neutres)
112
Felipe Mena Chili Uni
(En avant pour le Chili)
35
Amaya Alvez Front large et indépendants (Approbation dignité) 3
Félix Galleguillos Peuples autochtones
(Indépendant)
1
Ericka Portilla Chile Digno (es)
(Approbation dignité)
1

Travaux[modifier | modifier le code]

La session inaugurale se tient le à partir de 10 h 0 sous la présidence nominale de Carmen Gloria Valladares, secrétaire du Tribunal électoral[53]. Elle lit l'acte de proclamation et procède à l'investiture des 155 membres de la Constituante, avant de diriger l'élection de la présidente Elisa Loncon.

Le , la présidente de la Convention ratifie la décision du bureau de l'assemblée de proroger le mandat de celle-ci de trois mois. La date limite pour remettre le projet de nouvelle Constitution est fixée au [54].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Le parti ou la liste d'élection est indiqué entre parenthèses.
  1. Le groupe de la liste des Indépendants non-neutres.

Références[modifier | modifier le code]

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  5. (es) Sánchez Jorquera, Leonel, « La Convención Constitucional es una Asamblea Constituyente », Cooperativa.cl, (consulté le )
  6. (es) « ¿Qué diferencias hay entre una convención mixta constitucional, una convención constitucional y una asamblea constituyente? », 24horas.cl, (consulté le )
  7. (es) Navarrete, José, « Tricel desestima reclamaciones y ratifica los 155 nombres que integrarán la Convención Constitucional », La Tercera, (consulté le )
  8. (es) « Tricel ratificó a los 155 integrantes de la Convención Constitucional electos el 15 y 16 de mayo », CNN Chile, (consulté le )
  9. (es) Sénat du Chili, « Ya es una realidad: escaños reservados para pueblos originarios en la Convención Constituyente », (consulté le )
  10. (es) Ministerio del Interior y Seguridad Pública, « Convoca a la primera sesión de instalación de la Convención Constitucional », Diario Oficial de la República de Chile, (consulté le )
  11. (es) « Transmisión ceremonial inaugural Convención Constituyente », Asociación Nacional de Televisión, (consulté le )
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  13. (es) « Los pasos que se vienen: el calendario electoral y el camino de los constituyentes », (consulté le )
  14. (es) « En junio comenzaría la redacción de la Constitución: Lo que viene tras el triunfo del Apruebo », (consulté le )
  15. (es) Biblioteca del Congreso Nacional de Chile, « Presupuesto de la Convención Constitucional »,
  16. (es) « Elección será el 15-16 de mayo y Convención sumará siete meses de retraso por pandemia », El Mercurio,
  17. (es) Garrido, Mónica, « Remodelación de exCongreso Nacional finalizaría entre “dos y tres semanas más”: Edificio será sede de la Convención Constitucional », La Tercera, (consulté le )
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  54. (es) « María Elisa Quinteros activa prórroga que amplía el trabajo de la Convención por tres meses más: el 5 de julio deberá estar lista la propuesta de nueva Constitución », sur La Tercera,

Voir aussi[modifier | modifier le code]