Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1968)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les arrêts de la Cour de justice de 1968 sont au nombre de dix.

Classement[modifier | modifier le code]

Arrêts rendus en 1968[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes Aff. 28/66 61966CJ0028
Parke, Davis and Co. contre Probel, Reese, Beintema-Interpharm et Centrafarm Aff. 24/67 61967CJ0024
W. Beus GmbH & Co. contre Hauptzollamt München Aff. 5/67 61967CJ0005
Firma Molkerei-Zentrale Westfalen/Lippe GmbH contre Hauptzollamt Paderborn Aff. 28/67 61967CJ0028
Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH contre Hauptzollamt Saarbrücken Aff. 25/67 61967CJ0025

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]