Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1965)

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Les arrêts de la Cour de justice de 1965 sont au nombre de cinquante-deux.

Classement[modifier | modifier le code]

Arrêts rendus en 1965[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Officine elettromeccaniche A. Merlini contre Haute Autorité de la CECA Aff. 108/63 61963CJ0108 -
SARL Albatros contre Société des pétroles et des combustibles liquides (Sopéco) Aff. 20/64 61964CJ0020 -
Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA Aff. 14/64 61964CJ0014 -
René Jullien contre Commission de la CEE Aff. 10/64 61964CJ0010 -
Caisse commune d'assurances « La Prévoyance sociale » contre W.H. Bertholet Aff. 31/64 61964CJ0031 -
Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH contre Egbertina van Dijk Aff. 33/64 61964CJ0033 -
Ernest Ley contre Commission de la CEE Aff. 12/64 61964CJ0012 Aff. jointes 12-64 et 29-64
Gertrud Rauch contre Commission de la CEE Aff. 16/64 61964CJ0016 -
Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la CECA Aff. 21/64 61964CJ0021 -
Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen Aff. 23/64 61964CJ0023 -
Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE Aff. 38/64 61964CJ0038 -
Marcello Sgarlata et autres contre Commission de la CEE Aff. 40/64 61964CJ0040 -
Haute Autorité de la CECA contre Umberto Collotti et Cour de justice des Communautés européennes Aff. 70/63 bis 61963CJ0070(01) -
Kurt Weighardt contre Commission de la CEEA Aff. 11/64 61964CJ0011 -
Richard Müller contre Conseil de la CEE et Conseil de la CEEA Aff. 28/64 61964CJ0028 -
Cesare Alfieri contre Parlement européen Aff. 35/64 61964CJ0035 -
Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) et autres contre Haute Autorité de la CECA Aff. 9/64 61964CJ0009 Aff. jointes 9/64 et 25/64
Société rhénane d'exploitation et de manutention (Sorema) contre Haute Autorité de la CECA Aff. 36/64 61964CJ0036 -
Claude Brus contre Commission de la CEE Aff. 48/64 61964CJ0048 Aff. jointes 48/64 et 1/65
République italienne contre Commission de la CEE Aff. 32/64 61964CJ0032 -
Richard Müller contre Conseils de la CEE, CEEA et CECA Aff. 43/64 61964CJ0043 -
Alfred Toepfer et Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE Aff. 106/63 61963CJ0106 Aff. jointes 106/63 et 107-63
Satya Prakash contre Commission de la CEEA Aff. 19/63 61963CJ0019 Aff. jointes 19/63 et 65/63
Hartmut Luhleich contre Commission de la CEEA Aff. 68/63 61963CJ0068 -
Stefan Krawczynski contre Commission de la CEEA Aff. 83/63 61963CJ0083 -
Alfred Willame contre Commission de la CEEA Aff. 110/63 61963CJ0110 -
Chambre syndicale de la sidérurgie française et autres contre Haute Autorité de la CECA Aff. 3/64 61964CJ0003 Aff. jointes 3/64 et 4/64
Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA Aff. 27/64 61964CJ0027 Aff. jointes 27/64 et 30/64
Emmanuel Stipperger contre Haute Autorité de la CECA Aff. 49/64 61964CJ0049 -
Waldemar Deutschmann contre République fédérale d'Allemagne Aff. 10/65 61965CJ0010 -
Lemmerz-Werke GmbH contre Haute Autorité de la CECA Aff. 111/63 61963CJ0111 -
Mannesmann AG contre Haute Autorité de la CECA Aff. 37/64 61964CJ0037 -
Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la CECA Aff. 39/64 61964CJ0039 -
Filippo Alvino et autres contre Commission de la CEE Aff. 18/64 61964CJ0018 Aff. jointes 18/64 et 19/64
Götz Schoffer contre Commission de la CEE Aff. 46/64 61964CJ0046 -
Ralph Loebisch et autres contre Conseils de la CEE, CEEA et CECA Aff. 50/64 61964CJ0050 Aff. jointes 50/64, 51/64, 53/64, 54/64 et 57/64
Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes Aff. 55/64 61964CJ0055 -
Umberto Collotti contre Cour de justice des Communautés européennes Aff. 20/65 61965CJ0020 -
Commission de la CEE contre République italienne Aff. 45/64 61964CJ0045 -
Firma G. Schwarze contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel Aff. 16/65 61965CJ0016 -
Adrianus Dekker contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte Aff. 33/65 61965CJ0033 -
Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et autres
contre Haute Autorité de la CECA
Aff. 29/63 61963CJ0029 Aff. jointes 29/63, 31/63, 36/63,
39/63 à 47/63, 50/63 et 51/63
Hessische Knappschaft contre Maison Singer et fils Aff. 44/65 61965CJ0044 -
Fred Pfloeschner contre Commission de la CEE Aff. 52/64 61964CJ0052 -
André Saudray contre Commission de la CEE Aff. 5/65 61965CJ0005 -
Domenico Morina contre Parlement européen Aff. 11/65 61965CJ0011 -
Fred Bauer contre Commission de la CEE Aff. 12/65 61965CJ0012 -
Domenico Morina contre Parlement européen Aff. 21/65 61965CJ0021 -
Edith Kalkuhl contre Parlement européen Aff. 47/65 61965CJ0047 -
Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contre Haute Autorité de la CECA Aff. 3/65 61965CJ0003 -
Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre contre Haute Autorité de la CECA Aff. 4/65 61965CJ0004 -
Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA Aff. 15/65 61965CJ0015 -

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]