Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt van Gend en Loos dans lequel la Cour dégagea le principe de l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne.

Classement[modifier | modifier le code]

Arrêts rendus en 1963[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise 16 août 1962 5 février 1963 Aff. 26/62 61962CJ0026 -
Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise 19 septembre 1962 27 mars 1963 Aff. 28/62 61962CJ0028 Aff. 28/62 à 30/62
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne 26 juillet 1962 4 juillet 1963 Aff. 24/62 61962CJ0024 -
M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne 4 octobre 1962 4 juillet 1963 Aff. 32/62 61962CJ0032 -
Mme Marga Schlieker, née Diepenbruck contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 12 février 1963 4 juillet 1963 Aff. 12/63 61963CJ0012 -
Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne 30 juillet 1962 15 juillet 1963 Aff. 25/62 61962CJ0025 -
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne 26 octobre 1962 15 juillet 1963 Aff. 34/62 61962CJ0034 -
République italienne contre Commission de la Communauté économique européenne 21 février 1963 17 juillet 1963 Aff. 13/63 61963CJ0013 -
M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 5 décembre 1962 5 décembre 1963 Aff. 35/62 61962CJ0035 Aff. jointes 35/62 et 16/63
Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 8 mai 1963 5 décembre 1963 Aff. 23/63 61963CJ0023 Aff. jointes 23/63, 24/63 et 52/63
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 13 mai 1963 5 décembre 1963 Aff. 28/63 61963CJ0028 -
Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 15 mai 1963 5 décembre 1963 Aff. 53/63 61963CJ0053 Aff. jointes 53/63 et 54/6363.
Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 4 juillet 1962 16 décembre 1963 Aff. 18/62 61962CJ0018 -
Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 28 décembre 1962 16 décembre 1963 Aff. 36/62 61962CJ0036 -
Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 7 janvier 1963 16 décembre 1963 Aff. 1/63 61963CJ0001 -
Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 28 janvier 1963 16 décembre 1963 Aff. 2/63 61963CJ0002 Aff. jointes 2/63 à 10/63
Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 22 février 1963 16 décembre 1963 Aff. 14/63 61963CJ0014 -

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]