Arrêts de la Cour de justice (1957)
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice.
Les arrêts de la Cour de justice de 1957 sont au nombre de quatre.
Classement[modifier | modifier le code]
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » et comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Aff. 2/56 | 61956CJ0002 | - | ||
| Mlle Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Mme Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Mme Félicie Steichen contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Aff. 7/56 | 61956CJ0007 | Aff. jointes 7/56, 3/57 à 7/57 | ||
| Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/56 | 61956CJ0008 | - | ||
| Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/57 | 61957CJ0001 | Aff. jointes 1/57 et 14/57 |
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1957 », sur EUR-Lex
