Postulation
La postulation est un terme qui désigne « l'action de demander » ou de « postuler »[1].
Sens courant
En langage courant (et en droit du travail), une postulation est l'envoi d'une candidature dans le but d'occuper un poste.[2]
Droit français
En droit français, la postulation est une règle d'organisation judiciaire et de procédure civile qui impose aux parties à certaines catégories de procès devant le tribunal judiciaire de ne pouvoir être représentées dans la procédure écrite que par un avocat inscrit dans un barreau du ressort de la cour d'appel dont dépend ce tribunal judiciaire. Cette règle de territorialité de la profession d'avocat est prévue par les articles 5 alinéa 2 et 5-1 de la loi n° 71-1130 du relative aux conditions d'exercice de la profession d'avocat. Cette règle dérogatoire est tempérée voire même contredite par le principe général énoncé à l'alinéa 1 de l'article 5 disposant que les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires.
Droit canonique catholique
En droit canonique catholique, la postulation est la charge et l'activité de l'ecclésiastique, appelé « postulator » ou « promoteur de la cause », qui introduit une cause de béatification ou de canonisation.
Notes et références
- CNRTL, « Définition de la forme postulation », sur cnrtl.fr (consulté le ).
- Office québécois de la langue française. En ligne. Consulté le 2021-03-31
