Ceci est une version archivée de cette page, en date du 13 août 2021 à 10:20 et modifiée en dernier par ADM(discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
En droit français, la forclusion est l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement prescrits ; elle est en cela proche de la prescription.
En common law, la forclusion, (anglais : foreclosure) est le processus par lequel un débiteur hypothécaire de biens immobiliers ou personnels, ou un autre propriétaire de biens soumis à un privilège, est privé de son intérêt sur celui-ci.