Exigences réglementaires en matière de gestion

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Les agriculteurs de l'Union Européenne (UE) doivent respecter les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG).

Les ERMG comprennent les règles de l’UE relatives :

Conditionnalité

Pour bénéficier de l’aide au revenu au titre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter un ensemble de règles. La « conditionnalité » est « le fait de lier le soutien apporté aux agriculteurs au respect de ces règles »[1].

Ces règles comprennent :

  • les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) : elles s’appliquent à tous les agriculteurs, qu’ils reçoivent ou non une aide au titre de la politique agricole commune (PAC) ;
  • les exigences réglementaires en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) : elles ne s’appliquent qu’aux agriculteurs bénéficiant d’une aide au titre de la PAC.

Les agriculteurs qui enfreignent la législation de l’UE en matière d’environnement, de santé publique et animale, de bien-être des animaux ou de gestion des terres voient le cas échéant leur aides de l’UE réduites, et s’exposent de plus à d’autres sanctions.

Notes et références

  1. ↑ « Site de la Commission Européenne » (consulté le )
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