Devoir de réserve
Un devoir de réserve est un devoir qui consiste à rester neutre d'une personne en autorité, notamment un juge ou un haut fonctionnaire, établi dans le but de conserver l'apparence de neutralité et d'impartialité de sa charge publique, ainsi que l'image d'impartialité de l'État lui-même, dont cette personne agit à titre de représentant.
Droit canadien
En droit canadien, les juges ont un devoir de réserve dans leur comportement public. Ce devoir figure notamment à l'article 8 du Code de déontologie de la magistrature québécois[1].
D'après l'ouvrage L'éthique dans la fonction publique québécoise, il est exigé une plus grande réserve des hauts fonctionnaires. [2]
Droit français
Dans la fonction publique française, le devoir de réserve est une exception au principe général de liberté d'expression des fonctionnaires. Cette obligation de mesure dans les propos est néanmoins limitée en particulier si les responsabilités hiérarchiques de l'agent qui s'exprime sont faibles ou s'il s'exprime sous un mandat syndical.
Notes et références
- Code de déontologie de la magistrature, RLRQ c T-16, r 1, art 8, <https://canlii.ca/t/cjf2#art8>, consulté le 2021-01-20
- Gouvernement du Québec. L'éthique fonction publique québécoise. Québec : Éditeur officiel du Québec, 2003
