Forclusion (droit)
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- La forclusion est, en droit français, l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement ou conventionnellement prescrits ; elle est en cela proche de la prescription qui est une notion plus large.
- En common law, la forclusion, (anglais : foreclosure) est le processus par lequel un débiteur hypothécaire de biens immobiliers ou personnels, ou un autre propriétaire de biens soumis à un privilège, est privé de son intérêt sur celui-ci.