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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta.

Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, elle s'est de fait poursuivie tout au long de l'année 1877 et n'a trouvé son épilogue que le 13 décembre 1877, lorsque Mac Mahon a reconnu sa défaite politique. La portée de cette crise politique est immense, en ce qu'elle ancre la République en France, ruinant les espoirs des monarchistes, et surtout oriente définitivement la pratique politique du système institutionnel en organisant « l'irresponsabilité » du Président de la République, face à un Parlement tout-puissant.

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Le saviez-vous ?

L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde varie entre 11 et 25 ans pour les relations hétérosexuelles entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles. Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.

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21 mai 2024

Tribunal indigène (empire français) (d).

20 mai 2024

Lluís Pons d'Icart (d), Tchitchao Tchalim (d), Mort d'Abdel Benyahia (d), La voie cheyenne (d), Nadingar Ekoue Thérèse (d), Dardiri Mohammed Osman (d), Acte pour l’avancée de la vraie religion (d), Jacqueline Closset-Cloppin (d), Cour constitutionnelle du Gabon (d), Haute Cour d'Érythrée (d).

19 mai 2024

Michael Klarman (d), Scandale de harcèlement d'eBay (d), Francisco Porto Mella (d), Interdiction du potlatch (d), Aimée Zebeyoux (d), Le Ressentiment de Dou E (d).

18 mai 2024

Plagiat de Wikipédia (d), David Lambourne (d), Désiré Geoffroy Mbock (d), Droit grec ancien (d).

17 mai 2024

Tony Dreyfus (d), Rosario Porto Ortega (d), Cour suprême du Togo (d), Mouvement du droit alternatif (d), Louis Le Franc (d), Maison clou (d), Politique juridique (d), Jure uxoris (d), O. J. Simpson (d), Victor Yene Ossomba (d), Zulaikha Patel (d), Palais de Benicarló (d).

16 mai 2024

Charlayne Hunter-Gault (d), Indigenato (d), Droit sami (d), Torture pendant la guerre Israël-Hamas (d), BreachForums (d), Swem (d), Leges Edwardi Confessoris (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).

15 mai 2024

Mohamed Amra (d), Du crime considéré comme un des beaux-arts (d), Tentative d'assassinat de Robert Fico (d), Prise d'otages d'Ouvéa (d), Les Grands Procès (d), Bébés noirs (d), Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (d), Loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté de 1936 (d).

14 mai 2024

Droit igbo (d), Conseil supérieur de la communication (Burkina Faso) (d), Clause d'établissement (d), Scène Warez (d), Procès d'Istanbul de 1919-1920 (d).

13 mai 2024

Interdiction du rugby à XIII en France (d), Shrouk El-Attar (d), Anne-Marie Gepts (d), Justice bédouine (d), Xeer (d), Cour suprême de Thaïlande (d), Cour suprême de Croatie (d), Covenant Chain (d).

12 mai 2024

Constitution du Bhoutan (d), Rambertino Buvalelli (d), Tokuryū (d), Dégradations de cimetières par Israël et nécro-violences contre les Palestiniens (d).

11 mai 2024

Centre de rétention administrative de Sète (d), Recommandation (d).

10 mai 2024

Système judiciaire du Brésil (d), Cour constitutionnelle suprême de Syrie (d), Najla Mohamed-Lamin (d).

9 mai 2024

Mélanie Vogel (d), Della Ragion di Stato (d), Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (d), Musulmans (nationalité) (d), Service fédéral de la propriété intellectuelle (d), Biais institutionnel (d), Procureur de la Cour pénale internationale (d).

8 mai 2024

Espace numérique européen (d), Cour suprême du Montana (d), Davy Tweed (d), Cour supérieure du district de Columbia (d), Le Procès de Jeanne d'Arc à Rouen, 1431 (d), Gulbahar Jalilova (d), Paid time off (d), Claude Delorme (d), Mariama Cissé (juge) (d).

7 mai 2024

Douze Hommes en colère (pièce de théâtre) (d), Procès des Quatre de Butare (d), Haïm Cohen (d), Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie (d), Sonia Nassery Cole (d), Shotgun John Collins (d), Caroline Ncube (d).

6 mai 2024

Ulanda Mtamba (d), Groupe Lazarus (d), Laurence Massart (d), Summa Iniuria (d), Droit colonial en Guyane (d).

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