Recès
Un recès, du latin recessus « départ, congé », est le nom donné aux procès-verbaux des anciennes diètes germaniques. Ils étaient remis aux délégués au moment où l'assemblée se séparait, d'où leur nom.
Les recès furent émis par la diète d'Empire, la diète fédérale, ou les diètes cantonales comme celles du Valais ou des Grisons. D'autres assemblées représentatives ou d'ordres (Parlement anglais, Cortes espagnoles, États généraux et provinciaux en France) connurent des systèmes analogues.
- Le dernier recès impérial désigne le recès émis par la diète d'Empire de 1653. En effet, la diète suivante, convoquée en 1663, ne sera plus dissoute (d'où son nom de Diète perpétuelle d'Empire) et ne pourra donc plus émettre de recès.
- Le Recès d'Empire désigne la résolution de la dernière séance de la diète perpétuelle d'Empire le 25 février 1803, et qui ordonna la sécularisation et la médiatisation d'un certain nombres d'États du Saint-Empire.
