Modèle:Loi canadienne
[voir] [modifier] [historique] [purger]
Utilisation et paramètres
Ce modèle vise à standardiser le référencements de textes légaux canadiens.
{{Loi canadienne
| id =
| titre =
| lien titre =
| juridiction =
| refondu =
| année =
| chapitre =
| article =
| url =
| pages =
| consulté le =
| version en vigueur =
}}
{{Loi canadienne |id = | titre = |lien titre = |juridiction = |refondu = |année = |chapitre = |article = |url = |pages = |consulté le = |version en vigueur = }}
Exemples
Lorem ipsum[1]. Lorem ipsum[2]. Lorem ipsum[3].
LQ 1974, c. L-6.2.
Essai avec une loi fédérale refondue en 1970[4] et la dernière refonte en 1985[5], québécoise d'avant la réforme du RLRQ[6].
Références
- Loi modifiant le droit fiscal, LC 1974-75, c. 26, art. 100. [lire en ligne (page consultée le 2020-12-29)]
- Loi modifiant le droit fiscal, LQ 1994, c. 12, art. 12.
- Loi modifiant le droit fiscal, RLRQ, c. E-1.2, art. 12.
- Loi concernant le ministère des Communications, SRC 1970, c. C-24. [lire en ligne (page consultée le 2024-08-18)]
- Loi sur le secrétariat d'État, SRC 1985, c. S-15. [lire en ligne (page consultée le 2023-08-26)]
- Loi sur la Société québécoise d'initiatives pétrolières, , c. S-22.
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.