Juridiction de droit commun en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 3 novembre 2013 à 17:20 et modifiée en dernier par 109.212.56.215 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun :

Ces tribunaux sont investis d'une compétence de principe, d'une compétence ordinaire ou de droit commun. Ce qui signifie que dans chaque ordre juridictionnel, la juridiction de droit commun peut connaître de tous les litiges qui ne relèvent pas de la compétence d'une juridiction d'exception.

C'est donc une juridiction qui a une vocation à connaître de toutes les affaires, à moins qu'elles n'aient été attribuées par la loi à une autre juridiction.