Fichier:French bill - sample.jpg

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Fichier d’origine(1 160 × 1 221 pixels, taille du fichier : 454 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
Français : Billet français - Echantillon
English: French bill - Sample
Date
Source Personal scan
Auteur Banque de France
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain L’image ci-dessus représente un billet ou des pièces émises en francs français. D'après un arrêté de la Cour de Cassation du 5 février 2002 (voir [1]), ils ne sont pas protégés par le code de la propriété intellectuelle. En effet, les francs français sont émis par des établissements publics et non par un auteur, et ils sont affectés à l'intérêt général. Voir COM:CUR France.

Conditions d’utilisation

Public domain L’image ci-dessus représente un billet ou des pièces émises en francs français. D'après un arrêté de la Cour de Cassation du 5 février 2002 (voir [2]), ils ne sont pas protégés par le code de la propriété intellectuelle. En effet, les francs français sont émis par des établissements publics et non par un auteur, et ils sont affectés à l'intérêt général. Voir COM:CUR France.

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actuel18 mai 2007 à 14:35Vignette pour la version du 18 mai 2007 à 14:351 160 × 1 221 (454 kio)Methos31{{Information |Description={{fr|Billet français - Echantillon}} {{en|French bill - Sample}} |Source= Personal scan |Date= May 2007 |Author= Methos31 |other_versions= }} Category:Banknotes of France

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