Fichier:Code pénal 1791, art. 1, 2,3.JPG
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Description
| Description |
Français : Code National, ou recueil de tous les Décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordre de matières, avec un extrait des motions dont la connaissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ...
Depuis le 4 mai 1789 jusqu'à présent. XIIIème Partie, contenant la suite du chapitre VIII, ou supplément aux tribunaux & à l'Ordre Judiciaire.. Tome XI faisant la XIIIème partie A Caen, Chez G. Le Roy, M, DCC, XCII, |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | CéCédille |
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