Fichier:Western Canadian Province Proposals.png

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Public domain
Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur  :
1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou

elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et

2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972.

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.


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Description

Description
English: Map showing proposals the Canadian federal government considered when dividing Western Canada into provinces.
Date
Source The Boundaries of Canada, Its Provinces and Territories
Auteur Government of Canada, Department of Mines and Technical Surveys

Conditions d’utilisation

The map was created by the government of Canada over 50 years ago meaning copyright has expired in Canada and thus the USA too.

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actuel13 avril 2021 à 03:35Vignette pour la version du 13 avril 2021 à 03:35775 × 1 107 (531 kio)AristarchusValenUploaded a work by Government of Canada, Department of Mines and Technical Surveys from The Boundaries of Canada, Its Provinces and Territories with UploadWizard

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