Fichier:Tabliczka M2.svg

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Description
Polski: Tabliczka trasy magistralnej M2 w Rosji
English: magistral route M2 (Russia)
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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  • File:Tabliczka_M1.svg licensed with PD-self
    • 2007-09-29T11:00:49Z Miko101 210x130 (4621 Bytes) {{Information |Description=pl: Tabliczka trasy magistralnej M1 na Białorusi en: magistral route M1 (Belarus) |Source=self-made |Date=pl: 29 września 2007 en: 29th September 2007 |Author= [[User:Miko101|Miko101]] }}

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 septembre 2011 à 20:01Vignette pour la version du 29 septembre 2011 à 20:01210 × 130 (4 kio)Akkakk{{Information |Description={{pl|Tabliczka trasy magistralnej M2 w Rosji}} {{en|magistral route M2 (Russia)}} |Source=*File:Tabliczka_M1.svg |Date=2011-09-29 17:59 (UTC) |Author=*File:Tabliczka_M1.svg: User:Miko101 *derivative work: ~~~ |Permis

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