Fichier:TICPE maximale (modulation régionale incluse), en euros constants.png

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TICPE_maximale_(modulation_régionale_incluse),_en_euros_constants.png(666 × 429 pixels, taille du fichier : 16 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
Français : TICPE maximale pour 100 litres (modulation régionale incluse, contribution au STIF non incluse), en euros constants de 2002, pour le gazole et le super sans plomb.

Données fiscales : les dernières données sont disponibles sur le site des douanes[1] ; les données plus anciennes, initialement disponibles sur le site du ministère de l'Environnement, peuvent être retrouvées à partir des décisions administratives du Bureau Produits pétroliers, également sur le site des douanes[2].

Données d'inflation : Indice des prix à la consommation, Ensemble hors tabac, Métropole, base 2015, indice du mois de janvier, INSEE http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries?idbank=001764305&codeGroupe=1742.
Date
Source Travail personnel
Auteur Ydecreux

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  1. Carburants Gazole / Super / E10 - Taux de taxe par région..
  2. Les Décisions administratives du Bureau Produits pétroliers..

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actuel24 septembre 2017 à 12:07Vignette pour la version du 24 septembre 2017 à 12:07666 × 429 (16 kio)YdecreuxSuppression des années 2002-2006 faute d'avoir trouvé une source de remplacement à celle utilisée jusque-là. Ajout de la modulation « gazole routier ».
5 mars 2017 à 11:12Vignette pour la version du 5 mars 2017 à 11:12667 × 383 (38 kio)YdecreuxEn euros constants de 2017
26 février 2017 à 23:11Vignette pour la version du 26 février 2017 à 23:11635 × 384 (37 kio)YdecreuxMise à jour 2017
24 janvier 2016 à 21:43Vignette pour la version du 24 janvier 2016 à 21:43640 × 372 (36 kio)YdecreuxMise à jour 2016
8 novembre 2015 à 23:44Vignette pour la version du 8 novembre 2015 à 23:44626 × 369 (13 kio)YdecreuxMise à jour 2015
8 novembre 2015 à 23:43Vignette pour la version du 8 novembre 2015 à 23:43626 × 384 (11 kio)YdecreuxReverted to version as of 14:04, 29 September 2014 (UTC)
8 novembre 2015 à 23:42Vignette pour la version du 8 novembre 2015 à 23:42626 × 369 (13 kio)YdecreuxMise à jour 2015
29 septembre 2014 à 16:04Vignette pour la version du 29 septembre 2014 à 16:04626 × 384 (11 kio)YdecreuxModification du titre – TICPE pour 100 litres – et de la taille de police.
29 septembre 2014 à 15:46Vignette pour la version du 29 septembre 2014 à 15:46533 × 338 (10 kio)YdecreuxUser created page with UploadWizard

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