Fichier:Seewoosagur Ramgoolam.jpg

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Polski: Seewoosagur Ramgoolam at Lod airport,1962
Date
Source Israel National Photo Collection D792-025
Auteur GPO
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 : Seewoosagur Ramgoolam - David Ben Gurion 1962.jpg
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This work or image is now in the public domain because its term of copyright has expired in Israel (details). According to Israel's copyright statute from 2007 (translation), a work is released to the public domain on 1 January of the 71st year after the author's death (paragraph 38 of the 2007 statute) with the following exceptions:
  • A photograph taken on 24 May 2008 or earlier — the old British Mandate act applies, i.e. on 1 January of the 51st year after the creation of the photograph (paragraph 78(i) of the 2007 statute, and paragraph 21 of the old British Mandate act).
  • If the copyrights are owned by the State, not acquired from a private person, and there is no special agreement between the State and the author — on 1 January of the 51st year after the creation of the work (paragraphs 36 and 42 in the 2007 statute).
Voir aussi la catégorie : PD Israel & British Mandate.

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actuel5 janvier 2017 à 19:02Vignette pour la version du 5 janvier 2017 à 19:02654 × 862 (103 kio)PawełMMUser created page with UploadWizard

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