Fichier:SS-Heimwehr Danzig.jpg
Fichier d’origine (970 × 949 pixels, taille du fichier : 99 kio, type MIME : image/jpeg)
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Flag of the SS-Heimwehr Danzig
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Avertissement Cette image montre (ou ressemble à) un symbole qui fut (ou est) utilisé par le national-socialisme ou d'autres organisations anticonstitutionnelles. L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Hongrie, Pologne, République tchèque, France, Brésil, Russie et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal. |
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Ce fichier représente l'emblème d'une Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation de droit public). D'après le paragraphe 5 Abs. 1 de la législation allemande sur le droit d'auteur, les œuvres officelles telles que les emblèmes ou les drapeaux sont gemeinfrei (dans le domaine public). La république fédérale d'Allemagne étant le successeur légal tant de la république de Weimar que du Troisième Reich, cette législation s'applique également aux drapeaux et emblèmes promulgués avant 1945.
Note: L'usage des emblèmes et drapeaux (en particulier ceux du Troisième Reich) fait l'objet de restrictions légales, indépendamment du copyright de la présente image.
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 26 septembre 2006 à 13:04 | | 970 × 949 (99 kio) | Fornax | Flag of the SS-Heimwehr Danzig {{Nazi symbol}} {{PD-Flag}} {{Coa-Germany-b1945}} |
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