Fichier:ROU MM Seini CoA.png

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ROU_MM_Seini_CoA.png(101 × 139 pixels, taille du fichier : 25 kio, type MIME : image/png)

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English: coat of arms of Seini/Szinérváralja, Romania
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Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel6 août 2013 à 20:28Vignette pour la version du 6 août 2013 à 20:28101 × 139 (25 kio)OgusztUser created page with UploadWizard

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