Fichier:POL gmina Krzęcin flag.svg

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Description Flaga gminy Krzęcin
Date
Source [1]
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel13 février 2008 à 16:19Vignette pour la version du 13 février 2008 à 16:19744 × 468 (151 kio)Poznaniak{{Information |Description=Herb gminy Krzęcin |Source=[http://bip.krzecin.cil.pl/cms_tmp/Zalacznik%20Nr%201%20do%20uchwaly%20o%20fladze%20gminy.pdf] |Date=13.02.2008 |Author=? |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} [[Cat

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