Fichier:POL gmina Hańsk COA.svg

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Description Herb gminy Hańsk
Date
Source own work based on Uchwała w sprawie ustanowienia herbu, flagi oraz pieczęci gminy Hańsk XXI/150/09 Załączniki 1, 2,3 do uchwały XXI/150/09 Zał. 1, 2, 3
Auteur Masur
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel7 août 2009 à 09:21Vignette pour la version du 7 août 2009 à 09:21350 × 416 (52 kio)Masur{{Information |Description=Herb gminy Hańsk |Source=own work based on [https://hansk.netbip.pl/bip/i.php?option=str_wydz&link=dok_tre&m=e1040&par=659&kolor=flaga Uchwała w sprawie ustanowienia herbu, flagi oraz pieczęci gminy Hańsk XXI/150/09] [https:

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