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Français : Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Mis à jour au 1er janvier 2020
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Source Travail personnel, updated version of File:Organisation juridictionnelle nationale fr.gif with the help of corresponding wikipedia articles.
Auteur Ternoc
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Organisation juridictionnelle française

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actuel20 mars 2023 à 21:12Vignette pour la version du 20 mars 2023 à 21:12512 × 229 (657 kio)Céréales KillerCorrection texte
24 janvier 2023 à 11:36Vignette pour la version du 24 janvier 2023 à 11:36512 × 229 (660 kio)Céréales KillerVectorisation du texte pour éviter les anomalies
24 janvier 2023 à 11:33Vignette pour la version du 24 janvier 2023 à 11:33512 × 229 (27 kio)Céréales KillerCorrections orthographiques et continuité du texte
5 janvier 2023 à 14:40Vignette pour la version du 5 janvier 2023 à 14:40816 × 364 (27 kio)FourmidableReverted to version as of 03:38, 4 January 2022 (UTC)
5 janvier 2023 à 14:39Vignette pour la version du 5 janvier 2023 à 14:39781 × 330 (33 kio)FourmidableReverted to version as of 03:14, 4 January 2022 (UTC)
4 janvier 2022 à 05:38Vignette pour la version du 4 janvier 2022 à 05:38816 × 364 (27 kio)TernocCleanup
4 janvier 2022 à 05:14Vignette pour la version du 4 janvier 2022 à 05:14771 × 316 (307 kio)TernocReverted to version as of 01:45, 26 December 2020 (UTC)
4 janvier 2022 à 05:14Vignette pour la version du 4 janvier 2022 à 05:14781 × 330 (33 kio)TernocCleanup
26 décembre 2020 à 03:45Vignette pour la version du 26 décembre 2020 à 03:45771 × 316 (307 kio)TernocCorrection problème de texte
26 décembre 2020 à 03:43Vignette pour la version du 26 décembre 2020 à 03:43781 × 330 (18 kio)TernocCorrection de quelques erreurs et ajout du CC et tribunal des conflits
(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (10 plus récentes | ) (10 | 20 | 50 | 100 | 250 | 500)

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