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Fichier:NIMP n° 15 CH -1.png

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Description
Français : NIMP n° 15 - Directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois

dans le commerce international, cf. www.ippc.int. Marque la plus utilisée en Suisse

Extrait du PDF tel que montré.
Date
Source Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) - Le Conseil fédéral suisse, en ligne: http://www.blw.admin.ch/dokumentation/00016/01206/index.html?download=NHzLpZig7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCEdoB5gmym162dpYbUzd,Gpd6emK2Oz9aGodetmqaN19XI2IdvoaCUZ,s-&lang=fr
Auteur Office fédéral de l'agriculture OFAG
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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  • une loi, ordonnance, un accord international et autres actes officiels
  • un moyen de paiement
  • une décision, procès-verbal et rapport qui émane des autorités ou des administrations publiques
  • un fascicule de brevet ou une publication de demande de brevet.
d'une autorité ou administration publique suisse. Elle n'est donc pas protégée par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la Loi fédérale (suisse) sur le droit d'auteur et fait partie du domaine public.

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Public domain in U.S.
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Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.

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actuel23 février 2013 à 03:39Vignette pour la version du 23 février 2013 à 03:39861 × 247 (11 kio)Oaktree b{{Information |Description ={{fr|1=NIMP n° 15 - Directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, cf. www.ippc.int. Marque la plus utilisée en Suisse Extrait du PDF tel que montré.}} |S...

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