Fichier:Molotov–Ribbentrop Pact (German copy).gif

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine(1 596 × 1 131 pixels, taille du fichier : 1,39 Mio, type MIME : image/gif)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description
English: The Molotov–Ribbentrop Pact between Nazi Germany and the Soviet Union signed in Moscow on 23 August 1939
Deutsch: Letzte Seite des Geheimen Zusatzprotokolls im Deutsch-sowjetischen Nichtangriffspakt
Date
Source Internet Archive (Originally: en:File:Editing Molotov-Ribbentrop-German5.gif)
Auteur User:Poeticbent Originally: A Zarini, Russian Wiki
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Cette image est dans le domaine public car la loi allemande sur le droit d'auteur en dispose ainsi pour toutes les lois et ordonnances, tous les décrets et jugements (travaux officiels) produits par une autorité administrative ou judiciaire allemande (§ 5 section 1 UrhG).

dansk  Deutsch  English  español  Esperanto  français  italiano  Malti  Nederlands  polski  sicilianu  suomi  svenska  Tiếng Việt  македонски  русский  українська  বাংলা  日本語  中文(简体)  中文(繁體)  العربية  +/−

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Autres versions "Secret protocol" of the Molotov–Ribbentrop Pact in Russian.
en:File:Molotov-Ribbentrop-Russian4.gif

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/gif

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 juin 2016 à 21:38Vignette pour la version du 18 juin 2016 à 21:381 596 × 1 131 (1,39 Mio)Poeticbentcorrected horizontal alignment of the 1st page
18 juin 2016 à 02:31Vignette pour la version du 18 juin 2016 à 02:311 600 × 1 131 (1,41 Mio)Poeticbentcomplete text, in high res
24 mars 2010 à 06:14Vignette pour la version du 24 mars 2010 à 06:14600 × 798 (51 kio)Dr-Victor-von-Doom{{Information |Description=Letzte Seite des Geheimen Zusatzprotokolls im Deutsch-sowjetischen Nichtangriffspakt |Source=en:File:Editing Molotov-Ribbentrop-German5.gif |Date=1939 |Author=A Zarini, Russian Wiki |Permission={{PD-GermanGov}} |other_versions=

Usage global du fichier