Fichier:Loi du 27 mai 1791.jpg
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Description
| Description |
Français : 1ere page du décret du 17 mai 1791 portant organisation de la Régie de l'Enregistrement. |
| Date | |
| Source | http://artflsrv02.uchicago.edu/bookreader/baudouin14/#page/218/mode/1up |
| Auteur | Assemblée Nationale |
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| actuel | 20 août 2016 à 18:23 | | 719 × 1 263 (305 kio) | Kantatiskiwa | User created page with UploadWizard |
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