Fichier:HUN Kiskunlacháza COA.jpg

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Description Coat of arms of Kiskunlacháza, Hungary
Date
Source hu:Fájl:Kiskunlacháza.jpg
Auteur hu:Sancho
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

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actuel22 mai 2019 à 12:55Vignette pour la version du 22 mai 2019 à 12:551 070 × 993 (260 kio)Moson81Reverted to version as of 19:37, 3 July 2011 (UTC) https://www.kiskunlachaza.hu/
22 mai 2019 à 12:53Vignette pour la version du 22 mai 2019 à 12:53145 × 150 (3 kio)Moson81
3 juillet 2011 à 21:37Vignette pour la version du 3 juillet 2011 à 21:371 070 × 993 (260 kio)Dencey~commonswikihttp://www.csepelszigetikisterseg.hu/images/static/x-cimerek-kiskunlachaza-1.jpg
12 décembre 2009 à 20:07Vignette pour la version du 12 décembre 2009 à 20:07145 × 150 (3 kio)Magul{{Convert to SVG|coat of arms}} {{Information |Description=Coat of arms of Kiskunlacháza, Hungary |Source=hu:Fájl:Kiskunlacháza.jpg |Date=2006-08-01 |Author=hu:Sancho |Permission={{PD-Coa-Hungary}} |other_versions= }} [[Category:Coats of arms of munici

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