Fichier:French law on secularity and conspicuous religious symbols in schools.png

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Description "French law on secularity and conspicuous religious symbols in schools" as published in the Journal Officiel de la République Française
Date Orginally uploaded at 09:51, 1 October 2005
Source Orginally uploaded by User:David.Monniaux
Auteur User:David.Monniaux
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
English: This document is a facsimile from an official text (law, regulation etc.) published in the Journal officiel de la République Française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright.

(texte original, texte consolidé)

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actuel22 mai 2008 à 12:39Vignette pour la version du 22 mai 2008 à 12:39518 × 686 (68 kio)Senemmar{{Information |Description= "French law on secularity and conspicuous religious symbols in schools" as published in the Journal Officiel de la République Française |Source= Orginally uploaded by User:David.Monniaux |Date= Orginally uploaded at 09:51

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