Fichier:Flag of Chief of Staff, Maritime Self Defense Force-bordered.svg

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English: Flag of Chief of Staff, Japan Maritime Self-Defense Force
日本語: 海上幕僚長の旗。http://www.clearing.mod.go.jp/kunrei_data/a_fd/1955/ax19551227_00044_000.pdf 海上自衛隊旗章規則（昭和30年12月27日-平成21年7月17日）より。参考写真はhttp://jmsdf.info/img/jmsdf_03811.jpg
Français : Drapeau de la Chef d'état-major de la Force maritime d'autodéfense japonaise
Date vectorized 5-may-2012
Source http://www.clearing.mod.go.jp/kunrei_data/a_fd/1955/ax19551227_00044_000.pdf 海上自衛隊旗章規則
Auteur Japanese Ministry of Defense, vectorized by Los688
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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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actuel4 mai 2012 à 19:25Vignette pour la version du 4 mai 2012 à 19:25603 × 403 (59 kio)Los688m
4 mai 2012 à 19:09Vignette pour la version du 4 mai 2012 à 19:09603 × 403 (60 kio)Los688{{Information |Description ={{en|1=Flag of Chief of Staff, Japan Maritime Self-Defense Force}} {{ja|1=海上幕僚長の旗。http://www.clearing.mod.go.jp/kunrei_data/a_fd/1955/ax19551227_00044_000.pdf 海上自衛隊旗章規則（昭和30年12月...

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