Fichier:Emblem of India (without motto).svg

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Description

English: Alternate version of File:Emblem of India.svg without a motto. The emblem was used by the Dominion of India, from 1947 until 1950.

Date

26 janvier 1950

Source

Emblem of India

Auteur

ministère de l'Intérieur

	Institution mère	gouvernement indien
	Fondation	1947
	Site web	mha.gov.in
	Autorité	: Q2607861 VIAF: 147687561 ISNI: 000000010670818X SUDOC: 079884350 BNF: 118828946 LCCN: n80132943 WorldCat

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Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous les licences suivantes :

Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.

La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1^er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.

Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

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	24 avril 2022 à 18:14	549 × 784 (291 kio)	ChiK	correction
	12 mars 2022 à 22:59	1 250 × 1 895 (177 kio)	Jpgibert	merge paths to reduce file size
	14 octobre 2019 à 14:54	1 250 × 1 895 (245 kio)	TaleofTalisman	All spots removed to make it more transparently
	14 octobre 2019 à 14:52	1 250 × 1 895 (246 kio)	TaleofTalisman	Remaining spots removed
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