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Fichier:Coat of arms of Pokrovskoe (Rostov oblast).png

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Coat_of_arms_of_Pokrovskoe_(Rostov_oblast).png(466 × 600 pixels, taille du fichier : 41 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description
English: Coat of arms of Pokrovskoe rural settlement, Rostov Oblast, Russia
Русский: Герб Покровского сельского поселения, Ростовская область, Россия
Date
Source Олег Романович Тесля
Auteur Олег Романович Тесля, Владимир Гордиенко, Олег Дмитриев
Autres versions
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Article 1259. Applications du copyright

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel11 avril 2012 à 22:48Vignette pour la version du 11 avril 2012 à 22:48466 × 600 (41 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Coat of arms of Pokrovskoe rural settlement, Rostov Oblast, Russia}} {{ru|Герб Покровского сельского поселения, Ростовская область, Россия}} |Source = Олег Р...

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