Fichier:Coa Hungary Town Vértesszőlős.svg

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English: The coat of arms of Vértesszőlős
Magyar: Vértesszőlős címere
Date
Source https://magyarcimerek.hu/3064-vertesszolos
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

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3 octobre 2014 à 15:56Vignette pour la version du 3 octobre 2014 à 15:56260 × 300 (292 kio)Madboy74new palette
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23 décembre 2013 à 04:03Vignette pour la version du 23 décembre 2013 à 04:03260 × 300 (293 kio)Madboy74more details
21 juillet 2012 à 22:30Vignette pour la version du 21 juillet 2012 à 22:30260 × 300 (99 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of Vértesszőlős}} {{hu|1=Vértesszőlős címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2012. 07. 21. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_...

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