Fichier:Coa Hungary Family Erőss (Bethlenfalva, Lengyelfalva, Csíkszentmiklós) (1767).svg

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English: The coat of arms of the Erőss family (1767)
Magyar: A bethlenfalvi és lengyelfalvi nemes és a csíkszentmiklósi gróf Erőss család címere (1767)
Date
Source Travail personnel
Auteur Madboy74
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(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

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méthode de détermination : SHA-1

taille des données

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hauteur

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15 mars 2015 à 00:53Vignette pour la version du 15 mars 2015 à 00:53286 × 403 (1,17 Mio)Madboy74minor changes
26 octobre 2014 à 21:52Vignette pour la version du 26 octobre 2014 à 21:52286 × 403 (1 018 kio)Madboy74The palette has been changed.
27 septembre 2013 à 02:06Vignette pour la version du 27 septembre 2013 à 02:06286 × 403 (885 kio)Madboy74cleanup
27 septembre 2013 à 00:18Vignette pour la version du 27 septembre 2013 à 00:18286 × 403 (12,75 Mio)Madboy74bugfix
23 septembre 2013 à 21:08Vignette pour la version du 23 septembre 2013 à 21:08286 × 403 (3,86 Mio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of the Erőss family (1767)}} {{hu|1=A bethlenfalvi és lengyelfalvi nemes és a csíkszentmiklósi gróf Erőss család címere (1767)}} |Source ={{own}} |Author =[[User:Madboy74|M...

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