Fichier:Coa Hungary County Veszprém (history).svg

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Description

Blason
InfoField
English: The of Veszprém county
Magyar: Veszprém megye címere. V. Ferdinánd, 1836
Date 15 septembre 2013
Artiste
InfoField
Madboy74
Source https://magyarcimerek.hu/3302-veszprem
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

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méthode de détermination : SHA-1

taille des données

751 150 octet

hauteur

738 pixel

largeur

512 pixel

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actuel29 octobre 2017 à 22:37Vignette pour la version du 29 octobre 2017 à 22:37512 × 738 (734 kio)JoKalliauer<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
22 octobre 2014 à 23:23Vignette pour la version du 22 octobre 2014 à 23:23294 × 424 (968 kio)Madboy74the palette has been fixed
5 octobre 2014 à 21:06Vignette pour la version du 5 octobre 2014 à 21:06294 × 424 (968 kio)Madboy74new palette
15 septembre 2013 à 02:15Vignette pour la version du 15 septembre 2013 à 02:15294 × 424 (340 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of Veszprém county}} {{hu|1=Veszprém megye címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2013. 09. 15 |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_...

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