Fichier:Beringen.jpg
Beringen.jpg (210 × 251 pixels, taille du fichier : 13 kio, type MIME : image/jpeg)
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Description
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Conditions d’utilisation
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Blason d'une commune flamande
Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1]. Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite. L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2]. Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.English | français | Nederlands | +/− |
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dépeint
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13 289 octet
251 pixel
210 pixel
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 11 novembre 2005 à 09:31 | 210 × 251 (13 kio) | Kevinv~commonswiki | Vlag van Beringen |
Utilisation du fichier
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