Fichier:Benatky n j znak.png

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Benatky_n_j_znak.png ‎(175 × 203 pixels, taille du fichier : 10 kio, type MIME : image/png)

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Journal des téléversements d’origine

Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
17 juillet 2007, 08:17:03 175 × 203 (9037 bytes) HonzaXJ (d · contributions) {{PD-CzechGov}}

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

d27b5c8e22f4d9933b7ac79a2c797ed7ca37ed61

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

10 634 octet

hauteur

203 pixel

largeur

175 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 août 2014 à 04:00Vignette pour la version du 24 août 2014 à 04:00175 × 203 (10 kio)GifTaggerBot: Converting file to superior PNG file. (Source: Benatky_n_j_znak.gif). This GIF was problematic due to transparency and non-greyscale color table.

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