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Européenne, « DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL », sur eur-lex.europa.eu, 23 avril 2009 (consulté le 19 septembre 2013). (en) Union pour...13 kio (1 342 mots) - 9 février 2024 à 19:19
- 87 — Lois de Constantin… « Cessent jam nunc rapaces officialium manus… » Lex Constantini in Cod. Theod., lib. I, tit. vii, leg. 1a. — Si quis est cujuscumque