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octobre 2022. William Bourton , Marie-Line Gabriel, Alain Gérard, François Robert,Nicolas Vuille, « Bruxelles se souvient du 3 septembre 1944… La Libération...

2007 (état le 1er février 2020), RS 312.0, art. 14. André Kuhn et Joëlle Vuille, La justice pénale : les sanctions selon les juges et selon l'opinion publique...