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1933 à Munich, présentée au congrès des juristes allemands le 2 octobre 1933 par Hans Frank à Leipzig, l'académie du droit allemand devient une institution...13 kio (2 209 mots) - 24 avril 2024 à 10:47
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Crime contre l'humanité (catégorie Droit international)juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal. L'article 7 du Statut de Rome donne la...39 kio (4 587 mots) - 8 mars 2024 à 06:15
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les articles homonymes, voir CNDP. Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) était un groupe rebelle de la République démocratique du Congo actif...17 kio (1 735 mots) - 24 avril 2024 à 01:44- inhérent au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, cependant aucun texte ne définit le droit à se rebeller. Le chapitre 433 du code pénal français, visant...4 kio (494 mots) - 23 janvier 2024 à 20:58
- constitutionnalité de l'article 27 du traité portant statut de la Cour pénale internationale ne dispose d'aucune autorité de chose jugée à l'égard du juge pénal ». Concrètement...38 kio (4 214 mots) - 16 avril 2024 à 16:14
- héritage de l'Empire, est l'instance suprême concernant les affaires ayant trait au Commonwealth. En matière de droit et de procédure pénale, le droit écossais...9 kio (1 205 mots) - 3 avril 2024 à 12:31
- des droits de l'homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie » et que le président de la République, lors de sa prestation de serment...89 kio (10 664 mots) - 26 avril 2024 à 13:13
gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. L'organisation...45 kio (4 447 mots) - 26 avril 2024 à 16:25- violations des droits de l'Homme, particulièrement dans le système pénal et les prisons, et sur ce qui touche à la sécurité nationale. En matière de politique...13 kio (1 414 mots) - 26 avril 2024 à 09:54
- Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations...47 kio (6 295 mots) - 13 mars 2024 à 11:37
droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Les activités du Conseil de...48 kio (5 528 mots) - 18 avril 2024 à 15:46
Blasphème (redirection depuis Crime de blasphème)code pénal (intitulé Attentat aux mœurs de l’islam) du titre II, section IV de l’ordonnance du 9 juillet 1983 portant institution du code pénal : « Toute...90 kio (10 340 mots) - 25 mars 2024 à 18:29- instrument international obligatoire et même partiellement auto-exécutoire qui constitue une source importante du droit pénal des mineurs, et même du droit des...24 kio (2 943 mots) - 1 août 2023 à 13:37
Cour pénale internationale de mener des investigations. Plusieurs personnalités israéliennes, dont le juriste spécialiste de droit international Michael...422 kio (42 221 mots) - 26 avril 2024 à 19:18- les infractions de droit commun demeureraient régies par un droit pénal similaire à celui des pays d'Europe de l'Ouest, tandis qu'un droit civil semblable...15 kio (1 959 mots) - 24 janvier 2024 à 20:25
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- droit international droit interne droit irrévocable d’usage (DIU) droit judiciaire privé droit matériel droit moral droit naturel droit pénal droit personnel
- Après 1815 et le congrès de Vienne, la querelle des juristes concernaient la nécessité ou pas de codification du droit privé allemand. Politiquement,
- Jean Jaurès, 23-27 septembre 1900, au Congrès socialiste international (Paris), dans Congrès socialiste international : Paris, 23-27 septembre 1900, éd.
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