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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

La loi sur la restauration de la fonction publique (Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums, GWB) fut promulguée le 7 avril 1933 et permit aux dirigeants nazis de destituer les fonctionnaires juifs ou considérés comme politiquement hostiles. Élaborée sous la direction du ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick, elle fut, avec la loi sur la réglementation de l'accès au barreau, promulguée le même jour, à la fois la première disposition législative à portée antisémite et la première étape de la « mise au pas » (Gleichschaltung) de la société allemande. Elle fut abrogée par la loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi du 20 septembre 1945.

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Le saviez-vous ?

Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

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Articles récents

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15 mai 2024

Du crime considéré comme un des beaux-arts (d), Tentative d'assassinat de Robert Fico (d), Prise d'otages d'Ouvéa (d), Les Grands Procès (d), Bébés noirs (d), Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (d), Loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté de 1936 (d).

14 mai 2024

Droit igbo (d), Conseil supérieur de la communication (Burkina Faso) (d), Clause d'établissement (d), Scène Warez (d), Procès d'Istanbul de 1919-1920 (d).

13 mai 2024

Interdiction du rugby à XIII en France (d), Shrouk El-Attar (d), Anne-Marie Gepts (d), Justice bédouine (d), Xeer (d), Cour suprême de Thaïlande (d), Cour suprême de Croatie (d), Covenant Chain (d).

12 mai 2024

Constitution du Bhoutan (d), Rambertino Buvalelli (d), Tokuryū (d), Dégradations de cimetières par Israël et nécro-violences contre les Palestiniens (d).

11 mai 2024

Centre de rétention administrative de Sète (d), Recommandation (d).

10 mai 2024

Système judiciaire du Brésil (d), Cour constitutionnelle suprême de Syrie (d), Najla Mohamed-Lamin (d).

9 mai 2024

Mélanie Vogel (d), Della Ragion di Stato (d), Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (d), Musulmans (nationalité) (d), Service fédéral de la propriété intellectuelle (d), Biais institutionnel (d), Procureur de la Cour pénale internationale (d).

8 mai 2024

Espace numérique européen (d), Cour suprême du Montana (d), Davy Tweed (d), Cour supérieure du district de Columbia (d), Le Procès de Jeanne d'Arc à Rouen, 1431 (d), Gulbahar Jalilova (d), Paid time off (d), Claude Delorme (d), Mariama Cissé (juge) (d).

7 mai 2024

Douze Hommes en colère (pièce de théâtre) (d), Procès des Quatre de Butare (d), Haïm Cohen (d), Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie (d), Sonia Nassery Cole (d), Shotgun John Collins (d), Caroline Ncube (d).

6 mai 2024

Ulanda Mtamba (d), Groupe Lazarus (d), Laurence Massart (d), Summa Iniuria (d), Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Ruben Tatulyan (d), Véronique Ancia (d), Prise à partie en droit français (d), Inez Weski (d).

5 mai 2024

Franck Linol (d), Traité du wampum à deux rangs (d), O'Reilly contre Mackman (d), Thomas Carothers (d), Affaire Denis Mannechez (d).

4 mai 2024

Cour constitutionnelle de Bulgarie (d), Claude de Ferrière (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d), Pierre Chanal (d), Tribunal constitutionnel du Pérou (d), Cour constitutionnelle de l'Arménie (d), Tomiko Brown-Nagin (d), Cour constitutionnelle d'Albanie (d).

3 mai 2024

Cour constitutionnelle (Équateur) (d), Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (d), José Antonio Vázquez Taín (d), Cour constitutionnelle de Mongolie (d), Affaire Asunta Basterra (d), Debora Green (d), Constitution colombienne de 1886 (d), Constitution colombienne de 1863 (d), Traités Torrijos-Carter (d), Hélène Gerhards (d), Manifestations de 2016-2017 au Cameroun anglophone (d), Óscar Muñoz (prêtre) (d), Comparaison des systèmes de santé du Canada et des États-Unis (d), Fosse commune de Tomašica (d).

2 mai 2024

Commission du droit (Angleterre et pays de Galles) (d), Couverture universelle des soins de santé (d), Juristes de Tsahal (d), Siegfried von Brünneck-Bellschwitz (d), Massacre de Boyadzhik (d), Didactique du droit (d), Droits aériens (d), Palais de justice d'Ottawa (d).

1^er mai 2024

Assurance contre les risques climatiques (d), Méthodologie juridique (d), Jean Cœur-de-Roy (d).

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