Fraude sociale
Ne doit pas être confondu avec Fraude fiscale.
La fraude sociale est l'ensemble des actions illégales pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
La fraude sociale regroupe ainsi deux notions distinctes :
- la fraude aux cotisations sociales d'une part,
- la fraude aux prestations sociales d'autre part[1].
Les fraudes à la sécurité sociale peuvent prendre différentes formes.
- les fraudes aux prestations pratiquées par des assurés sociaux ;
- les fraudes commises par des entreprises ;
- les fraudes effectuées par des professionnels de santé (médecins, infirmiers...)[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Léa Boluze, « Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions », sur Capital.fr, (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Imposition en France
- Prélèvements obligatoires
- Assurance garantie des salaires
- Cotisations sociales en France
- Prestation sociale en France
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Dubois, Vincent, et Marion Lieutaud. « La « fraude sociale » en questions. La naturalisation d’une thématique politique au prisme des questions à l’assemblée nationale (1986-2017) », Revue française de science politique, vol. 70, no. 3-4, 2020, pp. 341-371.
- Gustafson, Kaaryn S. Cheating Welfare. Public Assistance and The Criminalization of Poverty, New York, New York University Press, 2011.
- Odenore, L'envers de la " fraude sociale " : le scandale du non-recours aux droits sociaux, Paris, La découverte, , 210 p. (ISBN 978-2-7071-7370-6)
- Salomon Renaud, La fraude pénale en droit de la sécurité sociale, Economica, , 320 p. (ISBN 978-2-7178-6583-7 et 2-7178-6583-7)
- Olivier Gallet, Halte aux fraudes : Guide pour managers et auditeurs, Dunod, , 320 p. (ISBN 978-2-10-070801-7 et 2-10-070801-5)
- Noël Pons, Cols blancs et mains sales : Economie criminelle, mode d'emploi, Paris, Odile Jacob, , 320 p. (ISBN 978-2-7381-1781-6 et 2-7381-1781-3, lire en ligne)
- Noël Pons, Arnaques : Le manuel anti-fraude, CNRS, , 286 p. (ISBN 978-2-271-06792-0 et 2-271-06792-8)
