Droit ukrainien
Le droit ukrainien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Ukraine.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La constitution est la norme juridique suprême en Ukraine[1].
Traités internationaux[modifier | modifier le code]
Les traités internationaux ratifiés font partie de l'ordre juridique interne de l'Ukraine[2]. En cas de contradiction avec la Constitution, la ratification ne peut se faire que par modification préalable de celle-ci[3].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est conféré à la Rada, le Parlement ukrainien[4].
Sources[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Ukraine » (voir la liste des auteurs).
Références[modifier | modifier le code]
- Article 8 de la Constitution
- Article 9, paragraphe 1 de la Constitution
- Article 9, paragraphe 2 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (uk) Constitution de l'Ukraine, (lire en ligne)
- Nazar Chernyavsky et Oleksandr Zelenyi, A Research Guide to Ukrainian Law, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ukraine, Globalex
