Droit moldave
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Le droit moldave est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Moldavie.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est, selon son préambule, « la loi suprême de la société et de l’État »[1]. Ce caractère de loi suprême est confirmé à l'article 7 qui précise, par ailleurs, que toute norme juridique contraire à la Constitution est inapplicable[2].
Normes internationales[modifier | modifier le code]
Avant la ratification d'un traité international, sa compatibilité avec la constitution doit être vérifiée. S'il contient des dispositions contraires à la Constitution, celle-ci doit être modifiée[3].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié au Parlement[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Préambule de la Constitution
- Article 7 de la Constitution
- Article 8(2) de la Constitution
- Article 60(1) de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de la Moldavie, (lire en ligne)
- Mariana Harjevschi et Svetlana Andritchi, Performing Legal Research: the Moldovan Experience, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Moldavie, Globalex
