Discussion:Commissaire de police (France)
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ÉQUIVALENCES DES GRADES DANS LA POLICE ET LA GENDARMERIE
Il reste difficile de donner une équivalence des grades dans la police et la gendarmerie, notamment parce qu'équivalence d'emploi ne signifie pas forcément équivalence d'emploi et de responsabilité et du fait que les corps de police soient divisés en 3 et ceux de la gendarmerie en 2. Le 11 avril 2016 ont été signés deux protocoles pour la police (http://scsi-pn.fr/wp-content/uploads/2016/04/PROTOCOLE_11_AVRIL_2016.pdf) et la gendarmerie (http://www.armee-media.com/wp-content/uploads/2016/10/PROTOCOLE_11_AVRIL_2016-gendarmerie-nationale.pdf). Ces protocoles ont notamment créé un nouveau grade chez les officiers de police, celui de "commandant divisionnaire", mais ont supprimé celui de lieutenant pour le fondre avec le grade de capitaine. Les deux protocoles ne donnent pas d'équivalence de grade. Ils indiquent cependant que le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations se transpose aux officiers subalternes (sous-lieutenant, lieutenant, capitaine) comme pour les fonctionnaires de catégorie A et que les officiers supérieurs (corps dont ne font pas partie les généraux qui ont un propre corps) suivront les modalités des fonctionnaires de catégorie A+. Il n'y a donc pas mise en place par l'un ou l'autre des protocoles d'une équivalence entre les différents corps de gendarmerie et les catégories de la fonction publique.
Le recrutement externe des officiers de gendarmerie et des commissaires de police nécessitent tous les deux un master (bac+5) et la formation des élèves officiers de gendarmerie et des élèves commissaire de police durent toutes les deux vingt-quatre mois. Les lieutenants de gendarmerie et les commissaires de police ont donc un niveau académique équivalent. Les officiers de police quand à eux sont recrutés par le concours externe au niveau bac+3 avec une scolarité de 18 mois.
Par simplification, on peut comparer les grades ainsi :
- lieutenant de police (catégorie A) = lieutenant de gendarmerie (assimilé catégorie A dans le PPCR) ;
- capitaine de police (catégorie A) = capitaine de gendarmerie (assimilé catégorie A dans le PPCR);
- commandant de police, commandant divisionnaire et commandant divisionnaire fonctionnel (catégorie A) correspondrait à chef d'escadron de gendarmerie, mais les commandants de police sont des fonctionnaires de catégories A et les chefs d'escadron de gendarmerie, en tant qu'officiers supérieurs, sont assimilés aux fonctionnaires de catégorie A+ dans le PPCR.
- Commissaire de police (catégorie A+) = Chef d'escadron et lieutenant-colonel de gendarmerie (assimilés catégorie A+ dans le PPCR);
- commissaire divisionnaire et commissaire général de police (catégorie A+) = colonel de gendarmerie (assimilé catégorie A+ dans le PPCR);
Le corps des officiers généraux de gendarmerie et le corps d'emploi supérieur de direction ne sont pas comparables. En effet, général de brigade et général de division sont des grades à part entière et général de corps d'armée et général d'armée des rangs et appellations du grade de général de division, alors que contrôleur général, inspecteur général et directeur des services actifs de police ne sont pas des grades mais des emplois à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois ad nutum, donnant une liberté au Gouvernement de renvoyer les mandataires de ces emplois, d'où la récente création du grade de commissaire général qui donne une sécurité aux commissaires divisionnaires qui exerçaient ces emplois. Quand à directeur général de la police nationale, il s'agit d'un emploi ad nutum unique, correspondant à directeur général de la gendarmerie nationale, lequel à le grade de général de division avec prise de rang et appellation de général d'armée (mais il n'est pas le seul militaire de la gendarmerie à avoir ce rang et appellation dans la gendarmerie, par exemple l'inspecteur général des armée-gendarmerie l'a également). Par ailleurs, la fonction de directeur général de la police nationale est toujours confié à des préfets et non à des commissaires de police (à l'exception du commissaire divisionnaire Frédéric Péchenard pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012).
lo 185.43.149.16 (discuter) 18 septembre 2022 à 14:42 (CEST)