Wikipédia:Comité d'arbitrage/Évolution du règlement/RefonteCAr Règlement arbitrage
Objectif
[modifier le code]Un arbitrage vise à statuer sur une querelle entre contributeurs et/ou contributrices. L’objectif est d’apporter une décision acceptée par les deux parties et de favoriser le dialogue.
Opérateurs et opératrices
[modifier le code]Un arbitrage implique la participation des arbitres.
Trois arbitres sont désignés au sein du Comité d’arbitrage pour mener l’arbitrage.
Parmi ces trois arbitres, l’un ou l’une d’entre eux ou elles est nommé coordinateur ou coordinatrice. Son rôle est de garantir le respect du règlement et d’effectuer les actions nécessaires pour le bon déroulement de l’arbitrage. En cas d’empêchement, l’arbitre coordinateur ou coordinatrice peut déléguer temporairement son rôle à l’un de ses deux collègues.
Organisation
[modifier le code]Un arbitrage est constitué de 3 étapes séquentielles :
- Saisine
- Examen du cas
- Délibérations et décision
Saisine
[modifier le code]Un contributeur ou une contributrice peut adresser une demande d’arbitrage au Comité d’arbitrage.
La demande doit mentionnée les contributeurs et/ou les contributrices de la partie adverse et être accompagnée d’une description du conflit étayée par des diffs et/ou des liens. Le Comité d’arbitrage discute avec la partie initiante quant à la pertinence d’ajouter d’autres contributeurs et/ou contributrices à sa partie.
La partie opposée doit impérativement transmettre au Comité d’arbitrage une description succincte de son point de vue quant à la situation conflictuelle. Cette description peut être accompagnée de diffs et/ou de liens. Dans cette description, les différents contributeurs et contributrices mentionnées doivent indiquer s’ils ou elles acceptent le principe d’un arbitrage. Si un contributeur ou une contributrice ne transmet aucun élément, le Comité d’arbitrage transmet une requête aux administrateurs afin que ceux-ci puissent prendre des mesures pour protéger la partie initiante si nécessaire.
Sur la base de la demande de la partie initiante et de la réponse de la partie adverse, le Comité d’arbitrage évalue si l’arbitrage est possible. Doivent être validés les points suivants :
- le périmètre de la demande est une querelle entre contributeurs et/ou contributrices,
- le dialogue entre les parties existe.
La décision est prise par consensus.
Dans le cas où le Comité d’arbitrage accepte l’arbitrage, trois arbitres sont désignés selon les usages en vigueur. L’étape Examen du cas débute après cette désignation.
Dans le cas où le Comité d’arbitrage refuse l’arbitrage, les arbitres expliquent leur décision. Les arbitres peuvent recommander une médiation ou adresser une requête aux administrateurs.
Cette étape ne peut durer moins de 2 jours et ne peut excéder 8 jours.
Examen du cas
[modifier le code]L’examen du cas se compose de 2 parties en parallèle :
- une discussion entre les parties et les arbitres,
- une discussion entre les parties, les arbitres et les membres de la communauté qui le souhaitent.
Les discussions sont modérées par les arbitres. En cas de manquement, les arbitres peuvent décider d’une sanction afin de rétablir la possibilité d’échanges sereins. Cette sanction est appliquée par les sysops.
Une discussion éditoriale peut avoir lieu pour permettre le bon avancement de l’arbitrage. Cette discussion se déroule sur une page spécifique. Seules les parties y participent. Les arbitres ont pour unique rôle de modérer les échanges si nécessaire.
Cette étape dure pendant un bloc de dix jours, renouvelable indéfiniment sur décision des arbitres. Les arbitres annoncent chaque prolongation 2 jours avant la fin du bloc.
Interruption anticipée de l’étape Examen du cas
[modifier le code]En cas d’accord entre les deux parties et les arbitres, l’étape Examen du cas est interrompue avant la fin du bloc et l’étape Délibérations et décision débute.
Si les membres du Comité d’arbitrage non engagés dans l’arbitrage estiment que l’étape d’examen du cas n’avance plus suffisamment, ils peuvent forcer son interruption et l’entrée dans l’étape Délibérations et décision. Doivent être validés les points suivants :
- au moins 65% des membres du Comité d’arbitrage non engagés dans l’arbitrage indiquent publiquement leur volonté,
- cette volonté est motivée.
Délibérations et décision
[modifier le code]Les arbitres discutent des éléments apportés initialement et durant l’étape Examen du cas. Ils ou elles abordent notamment :
- les responsabilités des différentes parties dans la querelle,
- les possibilités de dialogue futur,
- les sanctions envisagées et leur signification,
- les motivations envisagées pour les sanctions,
- les possibilités d’actions pour suivre la décision dans le futur et favoriser le retour à une contribution sereine des parties.
Les arbitres adoptent par consensus leur décision finale. Cette décision est fondée sur les délibérations. La décision doit mentionner :
- les responsabilités des parties,
- les sanctions décidées le cas échéant,
- les mesures de suivi décidées le cas échéant.
La décision doit être motivée sur la base de recommandations, règles ou pratiques largement acceptées au sein de la communauté.
Cette étape ne peut durer moins de 3 jours et ne peut excéder 6 jours.
Publicité
[modifier le code]Un arbitrage est une procédure publique. Les éléments confidentiels ne sont pas pris en compte.
Communication
[modifier le code]Les arbitres informent la communauté du déroulement d’un arbitrage sur la page dédiée et sur le Bistro au début de la phase Examen du cas.
Recours
[modifier le code]Les parties peuvent porter un recours contre une décision prise dans le cadre d’un arbitrage auprès du Collège des sysops.
Aspects dérogatoires
[modifier le code]En cas de suspension temporaire d’un arbitre, les délais prévus peuvent être allongés le temps que le Comité d’arbitrage désigne des arbitres en remplacement du ou de la suspendu.
Notes
[modifier le code]Définition
[modifier le code]Les contributeurs et contributrices sont définis par la possession d’un compte enregistré sur le projet Wikipédia en français. La communauté est composée de l’ensemble des contributeurs et contributrices.