Utilisateur:Eusebius/testModèle

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI) ;
L'œuvre était déjà dans le domaine public au 1er juillet 1995, date d'application de la loi 97-283 du 27 mars 1997 (notamment parce que l'auteur est décédé avant le premier janvier 1945 et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI) ;
C'est une œuvre photographique réalisée entre le 11 mars 1958 et le 31 décembre 1985 et ne présentant ni un caractère artistique ni un caractère documentaire (loi du 11 mars 1957) ;