Utilisateur:Edouard59000/Brouillon

Principe de précaution https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_pr%C3%A9caution

Dans "En France"

Le Conseil d’État a fait application de ce principe. Dans son arrêté "Association Greenpeace" France»du 25 septembre 1998, il a prononcé sur ce fondement un sursis à exécution d’un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs génétiquement modifié.

Le principe de précaution en ce qui concerne l'environnement, selon la loi française, s'impose à toutes les administrations, c'est à dire à l’État, aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics.

L’article 5 de la Charte de l’Environnement de 2004 précise que l’État et les collectivités locales ne devront appliquer le principe de précaution que dans les domaines qui relèvent de leurs attributions respectives (=compétences spéciales). Ainsi, un maire ne pourrait interdire par arrêté le culture d’OGM dans sa commune, car cette compétence relève du préfet (donc l’État) qui a le pouvoir de police spéciale exclusive en ce qui concerne le principe de précaution. A contrario, leur éventuelle carence fautive à ne pas agir ne peut être mise en cause sur le fondement du principe de précaution. Un citoyen peut saisir les tribunaux administratifs s’il estime que l’État ou les collectivités territoriales n’ont pas pris les mesures nécessaires. Toutefois, seules les autorités publiques sont responsables (et non les entreprises ou les particuliers) et uniquement dans leurs domaines d’attribution.

(http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_agreement_cbt_f/c8s2p1_f.htm , http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/action-encadree/administration-est-elle-soumise-au-principe-precaution.html, http://www.infogm.org/spip.php?article1889 , http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/charte-de-l-environnement-de-2004.5078.html, http://avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr/tag/principe-de-precaution/)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_r%C3%A9gional_sant%C3%A9-environnement

Le PRSE 1

Les PRSE 1 étaient construits autour des 7 axes du PNSE 1 :

- Prévenir les décès liés aux infections et intoxications aiguës

- Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux

- Protéger la population de la pollution à l'intérieur des locaux

- Mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques

- Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes

- Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte

- Consolider la formation et développer l'information et la communication

Chaque région, sous le contrôle du préfet et des directions déconcentrés de l'Etat ( Agence Régionale de Santé, DREAL) et en collaboration avec les conseils régionnaux qui le souhaitent, a choisit des plans d'actions en fonction de ces axes et des différents contextes régionaux. Parmi ces plans d'actions, beaucoup sont communes à chaque région. Par exemple, la réduction de l'incidence de la légionellose, l'amélioration de la qualité de l'eau, limiter la pollutions dues aux pesticides et à l'activité industrielle, la constitution de réseaux de prévention ou encore la promotion des modes de déplacement alternatifs à la voiture.

Bilan du PRSE 1

Le bilan des différents PRSE 1 est globalement positif dans toutes les régions. On voit une réduction de 15 à 25% des incidences de la légionellose dans les régions. On voit aussi une réduction des émissions atmosphériques industrielles de 50% pour le mercure à 80% pour le benzène par exemple. Il y a une amélioration claire de la protection des captages d'eau potable grâce à une inspection plus forte des nappes phréatiques (50 à 85% des captages sont protégés selon les régions). Des agences régionales comme l'ADEME promeuvent dans les régions les déplacements alternatifs comme le covoiturage et collaborent avec les collectivités territoriales pour l'amélioration du réseau de transport en commun.

Cependant ce bilan est à nuancer, puisque dans leurs différents bilans, les différents intervenants remarquent qu'il y a eu un manque de temps et de moyens pour la mise en oeuvre des plans.Un manque de pertinence des indicateurs pour refléter l'évolution des actions. Un autre reproche est le manque de méthode et de dynamique générale. Cependant, cela a permis une collaboration étroite entre les services déconcentrés de l'Etat et les régions et la plupart des objectifs ont été atteints ou partiellement atteints par les régions.

( sources: http://www.ars.centre.sante.fr/fileadmin/CENTRE/Internet_ARS/Votre_ARS/Actions/VotreARS_PRS_SE_PRSE1_bilan2008.pdf , http://www.prse-paca.fr/IMG/pdf/PRSE_PACA_2004-2008_-_Plaquette_bilan.pdf, http://www.prse-bretagne.fr/page_attachments/0000/0181/2008_Bilan_PRSE_2005-2007_vdiffus_e.pdf, http://aquitaine.fr/IMG/pdf/PRSE2.pdf, http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prse2.pdf,http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/fileadmin/CHAMPAGNE-ARDENNE/ARS_Internet/actualites/Plan_sante_environnement/PRSE_2_68p.pdf )

Le PRSE 2

La création de ces PRSE 2 fait suite au Grenelle de l'Environnement de 2007. Les PRSE 2 poursuivent les actions des différentes régions engagées dans les PRSE 1. En plus de cela, les PRSE 2 doivent être fondés autour 3 axes prioritaires (non exclusifs) qui déclinent les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de santé environnementale: la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé, la réduction des inégalités environnementales et la préparation de l'avenir via l'information, la formation et la participation des citoyens.

La réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé. L'objectif est de réduire les maladies comme les cancers, les maladies cardiovasculaires ou encore les pathologies respiratoires et neurologiques. Pour cela, des actions sont menées dans les régions comme la réduction des particules polluantes dans l'air et des substances préoccupantes dans l'eau, la nourriture et l'habitat.

La réduction des inégalités environnementales et sanitaires. Pour atteindre cet objectif les régions mènent une lutte contre l'habitat indigne (problèmes liés à l'humidité,le manque de ventilation et le bruit) dont les ménages les plus pauvres sont le plus souvent victimes ou encore la réduction des inégalités d'accès aux soins pour les régions victimes d'un manque de médecin et de personnel médical.

La préparation de l'avenir via l'information, la formation et la participation des citoyens se concrétisent dans les différents plans par des programmes de biosurveillance sanitaire de la population, la visite de conseillers "habitat-santé" dans les logements afin d'évaluer le risque, des réunions de prévention dans les entreprises ou des campagnes publicitaires afin d'impliquer les citoyens face aux enjeux, sensibiliser et former le citoyen au concept de "ville durable" ou encore soutenir les associations dans leurs actions de sensibilisation et d'information.

Le PRSE 3

Suite à la conférence environnemental de 2013, un troisième plan national santé-environnement verra le jour ainsi que les plans régionaux mais pas avant 2014. L'un des objectifs de ce PNSE 3 sera de créer un outil d'évaluation afin de hiérarchiser les substances toxiques et ainsi fixer des priorités aux régions pour la lutte contre ces substances.

(sources: http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/PRSE2.103266.0.html, http://www.prse-paca.fr/, http://www.calameo.com/read/000268628456ea71487e6?authid=JhX0egHVhrcN, http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/le-deuxieme-plan-regional-sante-a504.html, http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-Plan-Regional-Sante-Environ.120104.0.html, http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prse2.pdf, http://www.ars.picardie.sante.fr/Le-PRSE-2-Plan-regional-sant.146157.0.html, http://www.prse2-languedocroussillon.fr/doc/PRSE2-LR.pdf, http://www.ars.franche-comte.sante.fr/fileadmin/FRANCHE-COMTE/ARS_Internet/Votre_sante/Veille_sanitaire/PRSE_synthese.pdf)