Fichier:Organisation juridictionnelle nationale fr.gif

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Description

Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par moi-même grâce à Microsoft Publisher (simplement)...

fr:Catégorie:Justice judiciaire

Date

24 février 2006 (date de téléversement originale)

Source

Transféré de fr.wikipedia à Commons.

Auteur

Erasoft24 sur Wikipédia français

Autres versions

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Journal des téléversements d’origine

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2006-02-24 12:55 Erasoft24 877×540×8 (58742 bytes) Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par moi-même grâce à Microsoft Publisher (simplement)...

Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	26 janvier 2021 à 20:55	877 × 506 (64 kio)	BriaclP	Fusion du TGI et TI pour donner le Tribunal judiciaire. Ajout du tribunal de proximité (une des chambre du TJ située dans une autre ville que celle du TJ principal)
	8 janvier 2019 à 14:52	877 × 506 (64 kio)	BriaclP	Erreur de ma part (problème d'actualisation du fichier)
	8 janvier 2019 à 14:51	877 × 540 (57 kio)	BriaclP	Reverted to version as of 10:35, 20 August 2007 (UTC)
	8 janvier 2019 à 14:39	877 × 506 (64 kio)	BriaclP	Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par Erasoft24 (ancienne version). Je me suis permis de mettre à jours le schéma en enlevant le juge de proximité qui est maintenant le juge d'instance. Category:Justice judiciaire
	20 août 2007 à 12:35	877 × 540 (57 kio)	Baronnet	{{Information \|Description=Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par moi-même grâce à Microsoft Publisher (simplement)... fr:Catégorie:Justice judiciaire \|Source=Originally from [http://fr.wikipedia.org fr.wikipe